Dispositif |
313-1 – Soutien à l’opération Village Créoles ® |
Mesure |
313 – Encouragement des activités touristiques |
Axe |
3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification des activités |
Service instructeur |
Région – Direction des Affaires Economiques |
Date agrément CLS |
2 juillet 2009 – 16 décembre 2010 - 15 décembre 2011 |
La démarche Villages Créoles® comprend 16
villages situés sur 13 des 24 communes de l’île. Elle constitue un dispositif
partenarial original et innovant, qui a pour objet de valoriser un territoire
touristique rural d’exception.
Le concept Villages Créoles® a été identifié par le Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique de la Réunion comme un élément structurant du tourisme de l’île. L’objectif étant de renforcer la fréquentation touristique des hauts de la Réunion en valorisant les atouts des hauts : charme créole, convivialité, chaleur de l’accueil, qualité de l’hébergement et des animations….
A la fois produit touristique, projet d’aménagement de villages et appui au tissu économique et associatif des villages, Villages Créoles® constitue à ce titre un véritable projet de développement durable. Il est également devenu un Pôle d’Excellence Rurale courant 2005, et a reçu en 2007 le Trophée du Tourisme Responsable, catégorie Culture et Patrimoine.
Les critères d’accession au label Villages Créoles® sont la garantie de la qualité tant du cadre de vie que des prestations touristiques (en annexe charte Villages Créoles®)
Pour soutenir l’ensemble de cette démarche intégrée des dispositifs distincts permettent d’accompagner les trois volets de la charte.
Volet 1 : aménagement, valorisation patrimoine et du cadre de vie
Dispositif « Structuration de bourg et valorisation des bourgs des hauts et des mi pentes » en faveur des opérations d’aménagement et d’équipement s’inscrivant dans la charte Villages Créoles® portée les collectivités ou Sem (DSP).
Volet 2 : développement local – mise en œuvre des opérations, animation, coordination de l’ensemble des acteurs du village (collectivité, associations, professionnels, habitants)
Dispositif « conduite de l’opération Villages Créoles® » en faveur des actions, du fonctionnement de l’équipe projet Villages Créoles® et des opérations d’animations s’inscrivant dans la charte Villages Créoles® portées par les associations locales.
Volet 3 : qualification de l’offre touristique des opérateurs privés (hébergement- activités loisirs et découverte patrimoniale, restauration).
Dispositif « soutien à l’opération Villages Créoles® » en faveur des petits investissements portés par les entreprises et s’inscrivant dans la charte Villages Créoles® et apportant un plus qualitatif aux prestations labellisées (hébergement-restauration-loisirs-patrimoine)
La réussite du concept Villages Créoles® implique :
- des villages dans leurs opérations d’aménagement
- des entreprises dans l’amélioration de leurs produits et prestations
- des associations dans la valorisation des activités d’animations
Tableau : |
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence 2008 |
Indicateurs prévus au PO |
Nombre de participation aux actions Nombre d’actions d’acquisition de compétences et d’animation Réunions avec les communes, associations, entreprises |
100 50 / an |
|
Indicateurs complémentaires |
Nb de villages chartés Nb de prestataires chartés Nb de circuits proposés |
17 120 25 |
15 villages 100 20 |
Impacts |
Programmation TO |
7 |
5 |
Cette mesure vise à soutenir le développement d’une offre labellisée au sein des Villages Créoles® en soutenant uniquement les investissements des opérateurs privés prévus au volet 3 de la charte Villages Créoles®.
La mesure se traduit donc par un appui financier aux entreprises dans la réalisation de leurs petits investissements apportant un plus qualitatif à leurs prestations (inéligibles à la mesure FEDER 2 - 08 « aides aux entreprises touristiques »)
Les Villages Créoles® sont proposés par les tours opérateurs en circuits de visite automobile (autotour). Le label Villages Créoles® vise à soutenir et développer :
- Des hébergements au caractère authentique,
- Une restauration qui allie tradition et innovation,
- Un patrimoine mettant en avant les richesses de la Réunion
- Des activités de pleine nature permettant de découvrir ou redécouvrir l’île
- Un service personnalisé dispensé à la clientèle,
- Les opérations visant à préserver la qualité du cadre de vie et l’intégration architecturale du bâti des villages créoles®.
- Les prestations et investissements qualitatifs : décoration, aménagements intérieurs et/ou extérieurs « » (ex : création de verger ou potager à vocation touristique, décoration à partir de savoir-faire artisanaux traditionnels, lambrequins, ferronneries…) ;
- La conception et l’impression de supports de promotion et de communication ;
- Les équipements concourant à apporter une animation dans les établissements touristiques (ex : démonstration des métiers et savoir-faire traditionnels, aménagements ludiques et culturels pour un public « enfant »…)
Ces dépenses devront être intégrées à un projet global
d’aménagement, de décoration … cohérents par rapport au positionnement
marketing retenu par l’entreprise et aux critères du
label Villages Créoles®.
L’achat de mobilier doit s’effectuer dans la mesure du possible auprès d’artisans réunionnais ou, à tout le moins, les articles doivent utiliser des matériaux représentatifs (bois, fer forgé, basalte,…) sauf justification explicitant un autre choix.
- Toute dépense facturée ou acquittée antérieure à l’accusé réception du dossier recevable par le service instructeur ne sera pas prise en compte au titre de l'assiette éligible;
- Les dépenses payées en espèces
- Les dépenses d’investissements éligibles au cadre d’intervention FEDER 2-08 « aides aux entreprises touristiques » ou FEDER 2-10 « groupements de professionnels et actions collectives » ou tout autre dispositif du POE et PDR
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Entreprises privées inscrites au RCS, au RM, Amexa (CGSS) à la Réunion labellisées Villages Créoles® ou en cours de labellisation.
Localisation
Villages labellisés « Villages Créoles® ».
Autres
- cohérence du projet par rapport à la charte villages créoles® et au positionnement thématique du village concerné ;
- respect des normes réglementaires et environnementales ;
- intégration de l’action au sein d’un projet touristique global et pertinent ;
- rentabilité économique et équilibre du plan de financement ;
- mise en place d’outils de suivi et d’évaluation des actions soutenues, par l’équipe projet Villages Créoles®
- Entreprises labellisées Villages Créoles® ;
- C ompétences professionnelles et/ou qualification des dirigeants de l’entreprise ;
- M ise à disposition des données comptables au service de la Région ;
- L e cas échéant, l’attestation des autorisations réglementaires requises ;
- Un financement par des fonds propres ou financements extérieurs, qui ne fasse l’objet d’aucune aide publique, constituant au moins 40% des coûts éligibles du projet.
- Présentation de 2 devis différents pour toute dépense supérieure à 7000 € ;
- Présentation des extraits K-bis des fournisseurs pour toute acquisition de mobilier
- Situation régulière au regard de ses obligations sociales et fiscales ;
- Conservation de la destination des investissements subventionnés, pendant au moins 5 ans ;
- Suivi de travaux par des professionnels qualifiés (architecte, paysagiste, décorateur…) ;
- Respect des mesures de publicité propres aux aides européennes ;
- Mention des financements publics lors de toute action de promotion et de communication d’une opération soutenue et insertion des logos des financeurs publics sur tous les supports ;
- Déclaration signée sur les aides bénéficiant à l’entreprise et relevant du régime de minimis.
Lieu de dépôt des dossiers :
Conseil Régional
Direction des Affaires Economiques
Hôtel de Région – Avenue René Cassin – 97 490 Sainte-Clotilde
Où se renseigner :
Conseil Régional
Direction des Affaires Economiques
Hôtel de Région – Avenue René Cassin – 97 490 Sainte-Clotilde
Sites internet : regionreunion.com et reunioneurope.org
Services consultés (y compris comité technique) : avis des cofinanceurs
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X | |
Régime d’aide : |
X |
|
Préfinancement par le cofinanceur public : |
X |
Règlement (CE) N° 1998/2006 de la commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire): 60% de la dépense totale (60% : FEADER, 40% : Région/Etat)
Plafonds (subvention publique) : 25 000 € / opération. Cumuls des aides de minimis : 200 000 € / 3 ans
Taux d’intervention régional (subvention régionale versée au bénéficiaire) : 60% de la dépense totale éligible (Région)
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm |
Aut . Pub. |
Privés |
|
100 = Dépense publique éligible |
60% |
4,5% |
35,5% |
||||
100 = Coût total éligible |
36% |
2,7% |
21,3% |
40% |
Mesure GP7.1-6 du contrat de projet 2007-2013 « soutien de l’opération Villages créoles ® ».
ANNEXE 1 : Charte villages créoles – version simplifiée 2005