Dispositif |
341-1 - Actions d’animation territoriale des Hauts |
Mesure |
341 - Acquisition de compétences, animation et mise en oeuvre |
Axe |
3 : Qualité de vie en milieu rural et diversification des activités |
Service instructeur |
Commissariat à l’aménagement des Hauts |
Dates agréments CLS |
7 mai 2008 – 17 décembre 2009 |
La démarche de développement local souhaitée et utilisée depuis près de 30 ans par les partenaires locaux au travers du Plan d’aménagement des Hauts repose d’une part sur une approche intégrée, où les problèmes d’un territoire et les propositions formulées par ses habitants sont abordées au sein d’un programme cohérent et d’autre part sur une démarche ascendante qui consiste à rechercher la mobilisation de l’ensemble des acteurs d’un territoire autour d’une stratégie de développement territoriale, afin de créer une dynamique commune et durable sur la zone.
Les 10 « rencontres territoriales de l’aménagement des Hauts » réalisées entre juin et juillet 2006 ainsi que les « Assises du développement des Hauts ruraux » qui se sont déroulées les 4&5 mai 2006 ont souligné l’importance de maintenir durablement cette approche méthodologique intégrée et ascendante en adaptant et en priorisant toutefois les thématiques d’intervention du futur Programme de Développement des Hauts Ruraux (PDHR) aux nouveaux enjeux pour les Hauts.
L’une des spécificité du nouveau PDHR est de reconnaître l’importance d’une présence et d’une compétence de proximité, tant auprès des populations concernées que des équipes communales pour garantir cette approche intégrée et ascendante. Depuis plusieurs années cette présence est traduite par un réseau d’animateurs immergés sur les territoires.
Le dispositif a pour objectif de permettre, par une action soutenue en terme d’animation de terrain, aux acteurs du développement local et aux territoires qui souhaitent s’organiser et de préparer et de mettre en œuvre des stratégies locales de développement. Il s’agit d’aider les territoires ruraux à s’organiser et à s’adapter aux évolutions qu’ils connaissent pour leur permettre d’y faire face, notamment en mutualisant les compétences dont recèle chaque territoire et en favorisant l’émergence et la formulation de stratégies et d’actions de développement local construites dans la concertation entre différents acteurs. De telles stratégies locales de développement peuvent préfigurer à terme des projets Leader.
Ce dispositif vise également à conforter des stratégies locales de développement existantes.
Dans la continuité du PDR 2000/2006, mais en tenant compte des adaptations décidées lors des Assises de 2006 et des nouveaux axes d’intervention du PDHR, le réseau d’animateurs territoriaux se voit renouvelé dans ses missions afin de :
Tableau : |
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Rappel des indicateurs du P.O |
Nombre d’actions d’acquisition de compétence et d’animation Nombre de participants aux actions Nombre de partenariats public-privé soutenus |
300
|
Création 2007/2013 |
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention |
Nombre de projets accompagnés Nombre de projets présentés aux dispositifs de programmation Nombre de rencontres Nombre de projets financés Nombre d’emplois créés ou consolidés |
200 / an
|
Création 2007/2013 |
Il s’agit de favoriser l’émergence des stratégies locales de développement par la mise en œuvre de compétences d’ingénierie immergées sur les territoires, dans le cadre du nouveau programme de développement des Hauts ruraux (PDHR).
La mesure prévoit :
Les animateurs devront travailler sous « contrat d’objectifs » et en synergie avec les autres acteurs du développement.
Les actions mises en œuvre par les GAL sélectionnés dans le cadre du programme LEADER 2007/2013 ne seront pas éligibles à ce dispositif.
- Principalement, les frais de personnel réels administratifs et techniques, liés à l’action, et justifiés par des bulletins de salaire limités aux salaires bruts ainsi qu’aux frais liés aux cotisations patronales obligatoires résultant d’un dispositif réglementaire ou d’un accord collectif étendu.
- Locations immobilières concourrant directement à l’action subventionnée dès lors qu’elles sont justifiées par une facturation directe ou une ventilation analytique de la dépense affectée au m2 utilisé et attestée par des pièces à valeur probante
En outre le dispositif pourra financer :
- frais non justifiés ou non facilement contrôlables
- avantages personnels
- achat de véhicules
- acquisition de foncier et de locaux.
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Associations
Les actions mises en œuvre par les GAL sélectionnés pour la période 2007-2013 ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Localisation
Hauts de l’île (Périmètre d’intervention du programme d’intervention des
Hauts ruraux)
Autres
Sans objet
Conformité du programme d’actions au Programme de Développement des Hauts Ruraux
Lieu de dépôts des dossiers :
Commissariat à l’aménagement des Hauts
14, Allée de la Forêt
97400 Saint-Denis
Tel : 0262 90 47 50
Où se renseigner :
Commissariat à l’aménagement des Hauts
14, Allée de la Forêt
97400 Saint-Denis
Tel : 0262 90 47 50
Conseil régional
Direction de la Ruralité, de l’Aquaculture et de la Pêche
Hôtel de Région
Avenue René-Cassin
Moufia – BP 402
97490 STE CLOTILDE
Tel : 0262 48 70 67
Services consultés (y compris comité technique) :
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X |
|
Préfinancement par le cofinanceur public : |
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.
Plafonds (subvention publique) : sans objet
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm |
Aut . Pub. |
Privés |
|
100 = Dépense publique éligible |
60% |
20% |
20% |
||||
100 = Coût total éligible |
60% |
20% |
20% |
GP7/02 du CPER 2007/2013