Dispositif | 413-1 - Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agrotourisme) |
Mesure |
413 – Qualité de vie / Diversification |
Axe |
4 - LEADER |
Service instructeur |
GAL Mi-pentes (AD2R) |
Date agrément CLS |
7 Mai 2009 - 5 Avril 2012- 1er juillet 2014 |
Le maintien d’une population véritablement « active » dans la zone des Hauts et l’attractivité de ces territoires à fort potentiel supposent d’explorer tous les créneaux possibles et de développer toutes nouvelles niches de valorisation permettant d’augmenter la valeur ajoutée des territoires en lien avec les besoins émergents.
Il s’agit de tendre vers une agriculture multiple, viable, au service du territoire et donc de développer une agriculture multifonctionnelle en encourageant la pluriactivité des actifs agricoles, notamment dans les domaines touristiques et agrotouristiques.
Le dispositif vise à apporter un soutien financier aux projets portés par des initiatives privées s’impliquant dans une stratégie locale de développement et un projet de territoire, notamment l’ouverture des exploitations agricoles au tourisme, la promotion, la création et le développement de produits de découverte et d’activités de loisirs par le monde agricole en lien avec l’environnement naturel et la vocation touristique du territoire.
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
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Nbre de dossiers financés |
67 |
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Réalisation |
Coeff. projet/superficie totale exploitation (ha) |
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Nb d’entreprises consolidées |
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Nb d’emplois créés |
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Dont femmes |
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Nb de manifestations/évènementiels financés |
Statut du demandeur (bénéficiaire final) :
Agriculteurs à titre principal ou secondaire, sociétés agricoles, coopératives, groupements de producteurs, associations d’agriculteurs, …, en activités.
Secteurs d’activité exclus : toutes sortes de structures d’hébergement et ou de restauration du milieu rural.
Localisation :
Périmètre du GAL Mi-pentes
Sur la base d’un dossier de demande de concours et des éléments suivants :
- qualité de la contribution du projet au bénéfice du territoire et à la stratégie du GAL
- perspectives d’évolution du revenu associé au projet, et de son intégration éventuelle dans une dynamique d’attractivité du territoire
- structuration d’une démarche collective associée au territoire ou au terroir
- degré d’innovation du projet
- inscription du projet dans une dynamique de développement durable
Analyse de l’opportunité des dossiers par le Comité Technique Local concerné et sélection du dossier par le Comité de Programmation du GAL.
Lieu de dépôts des dossiers :
GAL Mi-pentes
AD2R : 3, rue Papangue – 97490 Sainte Clotilde / 0262 92 18 61
Où se renseigner :
GAL Mi-pentes
AD2R : 3, rue Papangue – 97490 Sainte Clotilde / 0262 92 18 61
www.leaderreunion.fr
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :
Taux de subvention |
Plafond d’aides |
|
Projets individuels |
50 % |
80 000 € |
Projet individuel inscrit dans une dynamique collective* |
75 % |
80 000€ |
Projets collectifs, y compris les manifestations et évènementiels |
75 % |
120 000 € |
Etudes et maîtrises d’œuvre projet individuelprojet collectif |
75 % |
|
Voyage d’étude |
75 % |
1 500 € par personne dans la limite de 15 personnes par groupe** |
* Peut être admis au taux d’un projet collectif, un projet individuel dont le porteur est adhérent à un groupement formalisé et qui contribue à une stratégie collective de développement agrotouristique (le plafond est celui du projet individuel)
* La contrepartie nationale des voyages d’étude sera prise en charge par l’Etat seul.
· Concernant les dossiers à orientation économique et agricole (voyage d’études, fête de terroir, projet non lié à la transformation, à la commercialisation de produits transformés au sein de l’exploitation), ceux-ci sont soumis aux aides accordées conformément au règlement (UE) n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’UE aux aides de minimis
· Concernant les dossiers liés à la transformation, à la commercialisation de produits agricoles relevant de l’annexe 1 , ceux-ci sont soumis aux lignes directrices de l’UE concernant les aides d’Etat dans le secteur agricole et forestier 2014-2020.
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm. |
Aut. Pub. |
Privés |
||
100 = Dépense publique éligible |
60 |
20 |
20 |
|||||
100 = coût total éligible |
Taux de 50 % |
30 |
10 |
10 |
50 |
|||
Taux de 75 % |
45 |
15 |
15 |
25 |
GP7-05
Articulation avec les autres fonds européens