Dispositif | 413-5 - Consolidation et promotion du secteur associatif en tant qu’opérateur de la cohésion sociale des Hauts |
Mesure |
413 – Qualité de vie / Diversification |
Axe |
4 - LEADER |
Service instructeur |
GAL Mi-pentes (AD2R) |
Date agrément CLS |
7 Mai 2009 - 5 Avril 2012 |
L’objectif général est de faire face aux mutations sociales des Hauts, en soutenant les associations en tant que vecteurs de cohésion sociale et de développement territorial. Les associations soutenues devront concourir au renforcement du lien social, à l’ouverture des quartiers et à la valorisation et à la différenciation des territoires ainsi qu’à l’implication des populations.
Actuellement, les enjeux identifiés sur les territoires sont de :
- consolider le tissu associatif local
- accompagner les transformations à l’échelle des quartiers et
inter quartiers
- développer l’action participative
- impliquer les habitants dans la gestion, la préservation et
l’aménagement de leur cadre de vie
Pour y répondre, il s’agit de :
- donner des soutiens aux structures ou à leur encadrement
- soutenir des projets structurants inscrits dans la dynamique
de développement des quartiers
Les objectifs spécifiques sont de :
- tendre vers l’innovation et l’expérimentation dans les actions
et les partenariats (nature et mise en œuvre), dans le double objectif du transfert
d’expérience et de capitalisation
- mobiliser, promouvoir/valoriser et capitaliser les potentialités
du territoire et des hommes
- favoriser les actions de qualité
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
|
Réalisation |
Nb de projets d’investissement et d’ingénierie |
110 |
|
Nb d’emplois crées (dont femmes) |
|||
Nb d’emplois consolidés (dont femmes) |
|||
Population visée par le projet |
Le dispositif vise à soutenir financièrement :
- les frais de création de l’activité
- les premiers investissements relatifs à cette activité
- les frais de fonctionnement de ces activités, en dehors des
champs de compétence traditionnels relevant des politiques publiques de droit
commun ou sectorielles, soutenues par ailleurs
A titre d’exemple, les projets peuvent concerner :
- l’échange générationnel, intergénérationnel, inter-quartiers,
inter-région, entraide…
- l’économie sociale et solidaire et plus particulièrement les
services de proximité
- l’éducation populaire
- l’usage des NTIC en milieu rural
- l’histoire, le patrimoine, le capital interculturel
- investissements matériels neufs, investissements immatériels
directement liés à la mise en œuvre de projets,
- location de matériels,
- ingénierie interne ou externe (étude, évaluation, renforcement
des capacités des adhérents et des cadres, assistance technique, etc.),
- frais de personnels et de fonctionnement directement liés au
projet,
- achats de prestations de services (communication, création
de sites internet…),
- aménagement et agencement intérieur permettant le bon
déroulement de l’action,
- frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés
à la venue d’intervenants (concourant directement au projet).
- salaires, charges sociales et frais de structure, de déplacement
et missions ne concourant pas directement à la mise en œuvre du projet
- besoins en fonds de roulement, acquisitions foncières, et matériels
roulants motorisés
- dépenses acquittées en numéraires > 3000 € pour les personnes
physiques et > 1100 € pour les personnes morales par projet
- construction et réhabilitation de bâtiments
Statut du demandeur (bénéficiaire final) :
Association ayant son siège social à la Réunion.
Localisation du projet :
Périmètre du GAL Mi-pentes.
Sur la base d’un dossier de demande de concours et des éléments suivants :
- qualité de la contribution du projet au bénéfice du territoire et
à la stratégie du GAL
- perspectives d’évolution du potentiel de développement et de pérennisation
du projet
- structuration d’une démarche collective associée au territoire
- degré d’innovation du projet
- inscription du projet dans une dynamique de développement durable
Analyse de l’opportunité des dossiers par le Comité Technique Local concerné et validation du dossier par le Comité de Programmation du GAL.
- déposer au préalable une demande avant début des travaux (sauf pour
les études préliminaires)
- conserver le matériel subventionné et le garder en condition de production
ou de marche pendant un délai minimum de 3 ans.
- valoriser les ressources existantes (humaines, techniques…) ou produites
(capitalisation).
- pour les prestations de services extérieures, faire appel à des prestataires
qualifiés et déclarés.
Lieu de dépôts des dossiers :
GAL Mi-pentes
AD2R : 3, rue Papangue – 97490 Sainte Clotilde / 0262 92 18 61
Où se renseigner :
GAL Mi-pentes
AD2R : 3, rue Papangue – 97490 Sainte Clotilde / 0262 92 18 61
www.leaderreunion.fr
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%
Plafonds (subvention publique) : 70 000 € par projet et par Comité Technique Local
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm. |
Aut. Pub. |
Privés |
|
100 = Dépense publique éligible |
60 |
20 |
20 |
||||
100 = Coût total éligible |
60 |
20 |
20 |
GP7-03
Articulation avec les autres fonds européens