Dispositif | 413-6 - Soutien aux initiatives de valorisation du patrimoine et à la production artistique des Hauts |
Mesure |
413 – Qualité de vie / Diversification |
Axe |
4 - LEADER |
Service instructeur |
GAL Cirques, Plaines et Volcans (MMM) |
Date agrément CLS |
7 Mai 2009 – 5 Avril 2012 |
Le but de ce dispositif est de permettre l’identification, la préservation, la valorisation du patrimoine immatériel et matériel et parallèlement d’encourager la production artistique dans Les Hauts.
Les objectifs poursuivis sont:
- d’encourager le soutien et la transmission des savoirs et
savoir-faire liés au patrimoine ;
- de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non classé
ou désinvesti ;
- de permettre la valorisation et le développement d’une production,
d’une expression artistique, culturelle ;
- d’aider à la création ou la valorisation de sites, regroupements
et évènements susceptibles d’engendrer une dynamique artistique, culturelle
ou patrimoniale pouvant déboucher sur des productions commerciales ;
- de favoriser l’émergence ou la protection de lieux patrimoniaux
réinvestis par le champ de la création et de la pratique artistique (y compris
via les productions littéraires, musicales, orales…) ;
- de créer des dynamiques culturelles et de communication en
s’appuyant sur les habitants en renforçant les richesses interculturelles.
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
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Réalisation |
Nombre de dossiers d’investissements
et d’ingénierie : |
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Nb de projets investissement et ingénierie privés |
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Nb de projets investissement et ingénierie asso |
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Nb de projets restau./réhabilitation patrimoine bâti |
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Nb de projets réhab. sites vocation cult/pédago/art |
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Nb de projets création sites vocation cult/pédago/art |
|||
Nb de projets artistiques soutenus |
Premièrement, le dispositif interviendra sur l’identification, la protection et la valorisation du patrimoine, en y incluant les notions de patrimoine immatériel (patrimoine culturel vivant caractérisé par les représentations, connaissances et savoir faire hérités de l’histoire, du peuplement et des pratiques sociales) et matériel (le patrimoine bâti, mobilier ou immobilier). Cette relation au patrimoine culturel vivant s’articule aussi autour d’individus, porteurs de « la Mémoire des Hauts ».
Deuxièmement, le dispositif interviendra sur le développement de la production artistique au sens le plus large en y incluant l’écriture, la musique, la peinture, le théâtre, le spectacle vivant. Le dispositif peut aussi contribuer à créer des espaces d’expression et de valorisation de cette production artistique.
Concrètement pourront être financées :
Des dépenses d’ingénierie liées :
- aux prestations d’études (patrimoine, histoire, géographie,
sociologie, ethnologie, anthropologie) ;
- à l’identification et à l’émergence des idées et ressources
sur le territoire ;
- à la réalisation d’études de faisabilité, assistance technique,
etc. (notamment dans le lien de ces activités et projets avec les dynamiques
culturelles, artistiques, architecturales existantes).
Des dépenses d’investissements matériels et immatériels liées :
- à la restauration mobilière et immobilière ;
- aux travaux d’embellissement de façades, de toitures, de jardins,
d’espaces naturels remarquables ;
- à l’aménagement de lieux d’animation (théâtre, petit musée
local, ateliers de démonstration, ateliers relais, …) ;
- aménagement de résidences d’artistes…
- à l’achat de matériels et matériaux dont les éléments de signalétique
(notamment bilingue ou trilingue) ;
- à la réalisation de support de communication (revue, journal,
brochure, dépliant, catalogue d’expositions) et d’événementiels ;
- à la réalisation de films, documentaires, manuels, guides,
édition d’ouvrages, édition de disques.
Des dépenses d’honoraires liées :
- à l’organisation d’évènementiels (concerts, foires, théâtre
ou cinéma itinérants,…),
- à des actions d’animation (musique, contes, arts ...) ou de
renforcement des capacités des intervenants
- Investissements matériels (y compris l’aménagement, la restauration,…)
et immatériels
- Edition de supports (communication, pédagogique, artistique,
…) liés à la production
- Ingénierie, Honoraires
- A titre exceptionnel, les frais de fonctionnement et de personnels
des structures pour les dépenses liées directement à l’action
- Salaires, charges sociales et frais de structure, de déplacement
et missions ne concourant pas directement à la mise en œuvre du projet.
- Frais de fonctionnement des associations ou d’établissements
liés aux dépenses de la structure
- Frais liés à : achat de terrain, fonds de commerce, besoin
en fonds de roulement, investissements de remplacement, matériel roulant motorisé
sans valeur patrimoniale avérée,
- Dépenses acquittées en numéraires > 3000 € pour les personnes
physiques et > 1100 € pour les personnes morales par projet.
Statut du demandeur (bénéficiaire final) :
Associations, Particuliers,
Coopératives
Auto-entrepreneur, entreprises inscrites au RCS, au RM, à l’AGESSA, à la Maison des Artistes
Ayant leur siège social ou habitant à la Réunion
Localisation du projet :
Périmètre du GAL Cirques, Plaines et Volcans
Sur la base du dossier de demande de concours et des éléments suivants :
Valorisation du patrimoine :
Production artistique :
Perspectives d’évolution du potentiel de développement et de pérennisation du projet Pluralité des formes d’expression culturelleAnalyse de l’opportunité des dossiers par le Comité Technique Local concerné et sélection du dossier par le Comité de Programmation du GAL.
- Dépôt au préalable d’une demande avant début des travaux
(sauf pour les études préliminaires)
- Obligation de capitaliser les actions menées au niveau du patrimoine
immatériel : documents, livres,CD-Rom, vidéo, photographies / diapositives…
- Justification de l’obtention des crédits bancaires figurant
dans le plan de financement
- Justification du permis de construire le cas échéant
- Maintien des investissements pendant 5 ans
- Maîtrise d’œuvre par un architecte dans le cas de la restauration
d’un bâtiment destiné à accueillir du public
Lieu de dépôts des dossiers :
GAL Cirques, Plaines et Volcans
MMM : 3, rue Papangue – 97490 Sainte Clotilde / 0262 92 18 61
Où se renseigner :
GAL Cirques, Plaines et Volcans
MMM : 3, rue Papangue – 97490 Sainte Clotilde / 0262 92 18 61
www.leader-reunion.fr
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :
INGENIERIE et HONORAIRES |
INVESTISSEMENTS |
|
Taux pour les privés |
75 % |
75 % |
Taux pour la réhabilitation des cases créoles |
50% |
50% |
Taux pour les associations |
90 % |
90 % |
Plafonds de l’aide |
30 K€ |
80 K€ |
Plafonds de l’aide : 30 K€ et 80 K€
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : oui
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm. |
Aut. Pub. |
Privés |
|
100 = Dépense publique éligible |
60 |
20 |
20 |
||||
100 = Coût total éligible Associations |
54 |
18 |
18 |
10 |
|||
100 = Coût total éligibles « cases créoles » |
30 |
10 |
10 |
50 |
|||
100 = Coût total éligible Privés |
45 |
15 |
15 |
25 |
GP7-08
Articulation avec les autres fonds européens