Mesure | 3-02 : Route des Tamarins |
Axe |
3 - La compétitivité du territoire : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance |
Service instructeur |
Direction Départementale de l’Equipement |
Dates agréments CLS |
06/08/2009 |
La Route des Tamarins, dont les travaux réceptionnés en Juin 2009 ont permis l’ouverture du nouvel axe routier à la circulation, est une route de moyenne altitude qui permet d'une part de capter tout le trafic de transit Nord/Sud qui empêche aujourd'hui une circulation fluide aux abords des zones balnéaires pénalisant ainsi les activités économiques et les touristes ,d'autre part de développer les mi-pentes (zones d'activités, logement,...) et enfin de développer le bassin sud de l’ île.
Il contribuera au besoin impérieux de maillage du réseau (avec les routes secondaires) en facilitant les échanges hauts/bas et à la rationalisation de l’usage des réseaux, facteurs de productivité économique et touristique
Dans le cadre du grand projet approuvé par la Commission Européenne en Septembre 2005, il était expressément retenu le principe de faire émarger le projet Route des Tamarins à la programmation POE FEDER 2007-2013 eu égard notamment à son échéancier, à son ampleur technique et financière et dans la mesure où il répond à la stratégie souhaitée par les différentes parties, de poursuite des efforts déjà engagés en termes d’adaptation et de sécurisation du réseau routier
Tableau : |
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence (2007) |
Indicateur du P.O |
|||
Réalisation |
Nombre de projets routiers soutenus | 1 projet |
7 projets |
Montants des investissements routiers U.E. soutenus (en FEDER) | 82 M€ |
186 M€ |
|
Résultat |
Km de routes nouvelles | 28 Km |
43,5 km |
Impact |
Valeur de gain de temps en euro/an généré par le projet de construction de la route des Tamarins | 350 M€ |
193 M€ |
Il s’agit d’une Route Express de 2X2 voies (dont une portion de 6 km de 2X3 voies pour tenir compte de la topographie particulière) d’une longueur de 33 km reliant les communes de St-Paul et l’Etang-Salé (Cf. dossier Grand Projet pour la présentation technique complète).
Les dépenses retenues sont les dépenses hors taxes, engagées pour des travaux dont les dépenses ont été exécutées à compter du 1er Janvier 2007.
A titre d’exemple, elles recouvrent - notamment à des fins de césure conforme aux exigences communautaires – des postes de dépenses correspondant à des marchés sp écifiques et identifiables tels que les ouvrages d’art exceptionnels et les lots techniques (chaussées) du projet non couvertes par le DOCUP 2000-2006.
Ne sont pas éligibles, les dépenses suivantes :
- les acquisitions foncières
- les taxes diverses
- les frais financiers, indemnités diverses et intérêts moratoires
- les prestations réalisées en régie par le maître d’ouvrage
- par volonté de simplification toutes les dépenses connexes aux marchés de travaux
Compte tenu de la modification des règles communautaires relatives à la programmation et à la certification des dépenses des grands projets, le bénéficiaire pourra déposer son dossier avant l’ approbation par la Commission de son dossier de grand projet actualisé
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Région Réunion
Localisation
Ouest de l’île
Autres
RAS
La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.
Ce document est disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 : les procédures de gestion ».
Obtenir l’approbation formelle des services de la Commission Européenne à l’égard de l’actualisation du Dossier Grand Projet
Lieu de dépôts des dossiers :
Direction Départementale de l’Equipement – Cellule Europe et Contrat de Plan
2 rue Juliette Dodu – 97400 ST DENIS
Tél. 02 62 40 26 92
Où se renseigner :
Direction Départementale de l’Equipement – Cellule Europe et Contrat de Plan
2 rue Juliette Dodu – 97400 ST DENIS
Tél. 02 62 40 26 92
Services consultés (y compris comité technique) :
RAS
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X |
|
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : un taux unique de 55 %
Plafonds (subvention publique) : pas de plafonds
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : NON
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Autre Pub. |
Privés |
|
100 = Dépense publique éligible |
55 |
/ |
45 |
/ |
/ |
/ |
100 = Coût total éligible |
55 |
/ |
45 |
/ |
/ |
/ |
Néant
Néant.